jeudi 6 janvier 2011
Je peux me prostituer mais pas porter l'enfant d'une autre
Dignité de la personne humaine et indisponibilité du corps humain sont deux principes que l'on oppose à la gestation pour autrui. Pourtant, la France autorise la prostitution.
Parmi les questionnements que soulève le débat sur la gestation pour autrui (GPA), celui de savoir si l’Etat doit laisser les femmes disposer de leur corps comme elles l’entendent, celui de savoir si une femme qui porte l’enfant pour une autre perd ou non sa dignité, ou encore savoir si une telle activité est ou non acceptable au vu de la direction que nous désirons pour notre société, sont absolument essentiels, mais surtout mettent en lumière –sans accepter de le voir– un abcès ancien et intérieur: la prostitution. Même si ces deux catégories de femmes, celles qui désirent porter un enfant pour une autre et celles qui se prostituent, ne se veulent rien de commun, elles partagent une certaine similarité d’activités quant à leur nature: celle de rendre un service «corporel», en utilisant leur corps, en contrepartie d’une rétribution financière. Les pouvoirs publics, si bien intentionnés envers le bien-être des femmes qui veulent devenir des porteuses d’enfants, ne se préoccupent pas de celui des femmes qui se prostituent. La GPA indigne un grand nombre de penseurs, quand la prostitution les laisse silencieux.La manière dont le législateur, les juges et plus généralement les professionnels du droit français traitent leurs activités respectives mérite réflexion. Deux principes de droit, les principes de dignité de la personne humaine et de l’indisponibilité du corps humain, sont à ce jour avancés pour empêcher les femmes de porter un enfant pour une autre, alors qu’ils sont bâillonnés quand on parle de prostitution.
La dignité
Quels sont-ils, au juste, ces principes? Le principe de la dignité de la personne humaine détermine juridiquement la valeur de l’être humain. La dignité est le principe juridique premier, matriciel, absolu, auquel on ne peut déroger. Concrètement, le principe de dignité exige, selon le Conseil constitutionnel, de sauvegarder la personne humaine «contre toute forme d’asservissement ou de dégradation». Le Code pénal, quant à lui, l’utilise pour punir des infractions telles que la traite des êtres humains, le proxénétisme, le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, mais pas la prostitution en tant que telle (si les femmes sont majeures et consentantes, après tout…). Enfin, il est censé entraîner une conséquence sociale, celui d’exercer un travail décent (pour que la personne soit digne). Le Code pénal, en écartant la prostitution des incriminations, semble la considérer comme étant un travail décent (ne parle-t-on pas de «travailleuses du sexe»?), un métier (fiscalisé!) comme un autre (comme quel autre?), et ne punit que le proxénétisme. Avancer l’idée qu’une femme perd sa dignité aux sens philosophique et juridique par l’utilisation de son corps portant un enfant pour une autre qui, a priori ne le peut pas, ne peut que perdre en crédibilité si ce combat ne s’accompagne pas de celui pour les femmes qui perdent leur dignité en se prostituant, non aux sens philosophique ou juridique ou des sciences dites humaines, mais au sens de l’humanité.
L'indisponibilité du corps
Le principe juridique d’indisponibilité du corps humain est celui qui écarte le corps humain des «choses qui sont dans le commerce», et signifie que l’on ne peut vendre tout ou partie de son propre corps. La jurisprudence lui a substitué celui de non patrimonialité du corps humain, qui entend n’interdire que les conventions ayant pour objet de conférer au corps une valeur patrimoniale et ainsi faire droit au don. La GPA rémunérée, comme la prostitution, implique la vente d’une partie d’un corps. L’indisponibilité ou la non patrimonialité du corps humain font aujourd’hui obstacle à la légalisation de la GPA, mais pas à la tolérance de la prostitution, les pouvoirs publics continuant de la considérer comme un «droit» fondé sur l’autonomie de la volonté de celles qui «décideraient» de faire métier de la vente de leur corps, et ce, en invoquant un autre principe (dont les origines juridiques sont plus qu’obscures): celui du droit à disposer de son corps (!). Or, si les principes d’indisponibilité ou de non patrimonialité du corps humain, comme celui, si obscur soit-il, de disposer de son corps, sont appliqués aux unes, ils devraient être appliqués aux autres. Les positions actuelles, loin de laisser les femmes qui se prostituent disposer de leur propre corps, permettent plutôt aux hommes de disposer du corps des femmes quand elles se prostituent. Ce qui permet au marché du sexe de prospérer, sans aucune protection des femmes, réputées n’être les objets que d’elles-mêmes et non d’autrui. Ceux qui sont hostiles à la GPA considèrent que les femmes ne pourraient pas disposer de leur corps et en tirer une force de travail en portant un enfant, notamment parce qu’elles courraient les mêmes risques que les femmes qui se prostituent (aliénation, violence morale et physique, détresse psychologique, instrumentalisation du corps féminin…). Alors pourquoi autoriser la prostitution au nom de la libre disposition de son corps si les risques pris par la femme sont si grands qu’on refuse d’envisager une légalisation de la GPA, même encadrée juridiquement? Cette situation factuelle et juridique décrédibilise le combat pour l’interdiction des mères porteuses en France. Et le teinte d’hypocrisie parce que les principes juridiques d’indisponibilité ou de non patrimonialité du corps humain, à la fois interdisent aujourd’hui aux femmes d’accomplir une GPA, mais n’empêchent pas les femmes de se prostituer.
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Des mêmes droits fondamentaux découle pour les unes une interdiction qui se veut protectrice d’un ordre moral et pour les autres une permissivité qui se veut protectrice de la liberté individuelle. La protection dont elles bénéficient n’est donc pas équivalente, alors même que les principes de droit sont semblables. Entre dignité des personnes et des corps, et liberté individuelle, on sacrifie la dignité et la liberté individuelle à la prostitution et la gestation pour autrui à la dignité! Cherchez l’erreur.Finalement, une femme est autorisée à vendre ses services corporels, fussent-ils sexuels, à condition que la rémunération y afférant lui revienne à elle dans sa totalité, et non à autrui. A fortiori si le service est rendu gratuitement. Les femmes qui prétendent au portage de l’enfant d’autrui le feraient soit gratuitement soit en étant rémunérées, mais, au moyen d’un cadre légal, toujours pour leur propre compte. Alors pourquoi la combinaison des principes de dignité humaine et d’indisponibilité du corps humain interdisent-ils le service corporel de gestation pour autrui mais pas le service sexuel? Utiliser le corps des femmes comme outil de procréation fait crier au sacrilège, mais l’utiliser comme outil à la jouissance des hommes, laisse indifférent. C’est la trop longue tolérance de la prostitution qui doit faire crier au sacrilège, pas l’atteinte à l’ordre moral quand il se met au service de l’humain.
Ceux qui se disputent aujourd’hui le monopole de l’indignation face à «la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation», et laissent croire que «les principes posés aujourd’hui dans le droit français qui font obstacle à la pratique des mères porteuses sont aussi un obstacle fondamental à la banalisation de la prostitution», devraient voir que la prostitution en France est déjà autorisée à défaut d’interdiction expresse, déjà banalisée malgré les sacrosaints principes de droit à valeur constitutionnelle. Une légalisation de la GPA ne servirait pas les marchands d’esclaves, mais tournerait les projecteurs vers celles qui en ont vraiment besoin: les femmes prostituées.
C’est au droit de servir l’humain, et non l’inverse. Le débat sur la GPA rend intolérable de se limiter aux principes juridiques de liberté individuelle et de droit à disposer de son corps pour ne pas combattre efficacement le fléau qu’est la prostitution. Les principes qui permettent aujourd’hui à la prostitution d’exister, plutôt que de se dresser contre la GPA, devraient permettre aux femmes porteuses de fœtus pour d’autres qui ne le peuvent pas, de voir le jour. Et si l’interdiction de la GPA n’est pas levée par le législateur, alors devra être hissé haut le drapeau de l’abolitionnisme en matière de prostitution, dont la France s’est toujours prévalue (contrairement à nombre de pays européens comme les Pays-Bas ou l’Allemagne), sans jamais vraiment se donner les moyens de le mettre en œuvre, pour ne pas froisser la liberté individuelle. Si, au contraire, les pouvoirs publics choisissent de tracer la route de la légalisation, il leur faut par là même reconstruire celles de la dignité et de la liberté individuelle… de ne pas se prostituer.
Parce que s’enquérir du sort de femmes prêtant leur utérus pour répondre à la détresse d’un couple et soulager sa souffrance doit s’accompagner du souci des femmes prêtant leur corps pour soulager les besoins sexuels masculins. Et pas seulement se contenter de faire croire que.
La première forme d'altruisme rémunéré
Pour finir, à la question de savoir si oui ou non, la GPA doit être autorisée sur le sol français, doit s’y substituer une autre, préalable: où commence et où se termine l’utilisation marchande de son propre corps par soi-même? Les autres formes marchandes d’atteinte corporelle comme la vente d’organes ou le proxénétisme, exclues parce qu’il s’agit d’exploitation et non d’utilisation, sont déjà interdites et punies pénalement. On ne peut donc pas transposer leur traitement ni à la prostitution, ni à la GPA. L’utilisation de son propre corps par soi-même, pour porter un enfant à naître ne doit pas être interdit. Elle doit être règlementée (comme on règlemente l’activité de testeurs de médicaments), et pour constituer une force de travail, doit absolument être rémunérée. Dans le cas de la GPA, la contrepartie financière est aussi la seule condition à l’équilibre psychologique de la porteuse, parce qu’elle est incompatible avec une possible idée de maternité. Parce qu’une mère ne monnaye pas le fait de porter son enfant. Donc le «portage d’enfant à naître» relèverait ainsi du travail, et non d’une demi-maternité. Évidemment, un strict contrôle psychiatrique devra être mis en place en amont, longtemps à l’avance par psychothérapie, afin de s’assurer notamment de l’équilibre psychologique de la porteuse potentielle, de la liberté du consentement, de la stabilité de sa décision. Ne pas ouvrir la porte au regret et à une possibilité de rétractation est primordial, et l’instant de l’accouchement devra être traité à l’inverse du droit de la mère sur son enfant (à l’encontre de l’adoption ou de l’accouchement sous X), car la porteuse ne sera pas sa mère. Nous donnerions alors naissance à la première forme d’altruisme rémunéré.
L’unique inconnue réelle réside dans l’impact du système sur l’enfant sorti d’un corps qu’il ne reconnaîtra pas au contact de ses parents, et de l’incidence de cette séparation, traumatisante, sur la construction de son psychisme. Sans doute cette inconnue, pourtant centrale, en restera toujours une. Néanmoins, elle ne devrait pas constituer un obstacle plus grand que celui qu’on accepte aujourd’hui de contourner en autorisant l’accouchement sous X en vue d’adoption; le sort de ce nouveau-né étant comparable à celui issu d’une GPA: séparé de celle qui l’aura porté.
La prostitution relève aussi théoriquement de l’utilisation de son corps par soi-même et non de l’exploitation, et implique comme la GPA une pénétration du corps de l’autre, mais ne doit pas et ne pourra jamais être traitée socialement comme la GPA: d’abord parce qu’elle n’est jamais consentie et toujours subie, ensuite parce que nos trop maigres principes juridiques s’essoufflent et, en ne suffisant plus, rendent le système incohérent, et surtout parce qu’à la différence du «portage d’enfant à naître», qui servirait l’humanité, la prostitution ne sert à rien. A rien d’autre qu’au plaisir masculin. Et le métier qu’elle est devenue ne reflète aucune forme de féminité, et n’est que l’écho de la domination masculine depuis la nuit des temps.
Jarod Barry
