La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours du 9 mai 1950 — devenu journée de l'Europe), alors ministre des affaires étrangères français, était un moyen d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Il déclara que son but était de rendre la guerre "non seulement impensable mais aussi matériellement impossible". Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe a vu le jour par la signature du Traité de Paris (1951) par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). La CECA créerait un marché unique du charbon et de l'acier entre ces États. La CECA était dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant.
Son principe s'inspire fortement des idées présentées par James Arthur Salter, 1st Baron Salter dans le livre Allied Shipping control qui mettaient en place la coordination des intérêts alliés après la première guerre mondiale2.
Le traité instituant la CECA est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans, ainsi la CECA n'existe plus depuis le 22 juillet 2002.
Le premier ministre et ministre des affaires étrangères français Robert Schuman a contribué à la fin de la politique française gaulliste d'occupation permanente et de contrôle des parties de territoire allemand comme la Ruhr ou la Sarre. Malgré l'ultra-nationalisme, le gaullisme et l'opposition communiste, l'Assemblée française a voté un certain nombre de résolutions en faveur de sa nouvelle politique d'intégration de l'Allemagne dans une Communauté. L'Autorité internationale de la Ruhr changea en conséquence. Les principes directeurs de Schuman étaient la morale, basée sur l'égalité des États (la démocratie internationale) sans pouvoir politique permettant la domination.
La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 (connu aujourd'hui comme la Journée de l'Europe) eut lieu après deux rencontres du Cabinet, la proposition devint la politique du gouvernement français. La France fut le premier gouvernement à accepter de partager et d'approfondir la souveraineté d'une communauté supranationale. Cette décision était basée sur un texte, écrit par un ami et collègue de Schuman, l'avocat du ministre des affaires étrangères français, Paul Reuter avec l'aide de Jean Monnet et du Directeur de Cabinet de Schuman, Bernard Clappier. Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur d'un marché commun.
Schuman proposait que « la production franco-allemande de charbon et d'acier dans sa totalité soit placée sous une Haute Autorité, dans la structure d'une organisation qui s'ouvre à la participation des autres pays de l'Europe. »Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemis historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était une action plus que symbolique1,3. Certains ont aussi vu le projet, comme Monnet, qui a changé la mention de Reuter de « supranational » dans le projet et a inséré « fédération » comme un premier pas vers une fédération européenne1,3.
Pressions politiques
En Allemagne de l'Ouest, Schuman gardait contact avec la nouvelle génération de politiciens démocratiques. Karl Arnold, le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la province qui incluait la Ruhr, était initialement le porte-parole des affaires étrangères allemandes. Il prononça de nombreux discours sur une communauté supranationale du charbon et de l'acier en même temps que Robert Schuman quand il commençait à la proposer en 1947 et 1949. Le Parti social-démocrate allemand (SPD), malgré le soutien des autres socialistes en Europe, décida qu'il s'opposerait au plan Schuman. La méfiance personnelle de Kurt Schumacher envers la France, le capitalisme et Konrad Adenauer, lui fit dire que l'intégration dans l'Europe des six ignorait l'objectif principal du SPD qui était la réunification allemande et autorisait les mouvements ultra-nationalistes et communistes à l'ouest. Il pensait aussi que la CECA mettrait fin aux espoirs de nationalisation de l'industrie sidérurgique et bloquerait l'Europe en « cartels, ecclésiastiques et conservateurs »4. Les plus jeunes membres du parti, comme Carlo Schmid, étaient, toutefois, en faveur de la Communauté.En France, Schuman avait gagné un fort soutien intellectuel et politique de toutes les parties de la nation et de beaucoup de partis non-communistes. Parmi eux se trouvaient André Philip et Édouard Bonnefous, président du Comité des relations étrangères, et l'ancien Premier ministre, Paul Reynaud. Les projets d'une autorité du charbon et de l'acier et d'autres communautés supranationales furent formulés dans des sous-comités spécialisés du Conseil de l'Europe avant qu'ils ne deviennent la politique du gouvernement français. Charles de Gaulle, qui n'était alors plus au pouvoir, avait été le soutien d'un rapprochement entre les économies et avait parlé d'une « confédération européenne » qui exploiterait les ressources de la Ruhr en 1945. Toutefois, il s'opposa à la CECA qui était selon lui un « faux-semblant » parce qu'il considérait qu'il s'agissait d'une approche insatisfaisante de l'unité européenne, et parce qu'il considérait le gouvernement français d'alors trop faible pour dominer la CECA, ce qu'il considérait comme plus approprié5. De Gaulle considérait aussi que la CECA n'avait pas une autorité supranationale suffisante car l'Assemblée n'était pas ratifiée par un référendum européen. Par conséquent de Gaulle et ses affiliés votèrent contre la ratification à l'assemblée nationale5.
En dépit de ces attaques et de celles de l'extrême-gauche, la CECA bénéficia du soutien de l'opinion et fut établie. Elle remporta une importante majorité des votes dans les onze chambres des parlements des Six, et fut approuvée parmi les associations et l'opinion publique européenne. En 1950, beaucoup pensaient qu'une autre guerre était inévitable. Les intérêts de l'acier et de charbon, cependant, se sont faits entendre dans leur opposition. Le Conseil de l'Europe, créé par une proposition du premier gouvernement de Schuman en mai 1948, a aidé à articuler l'opinion publique européenne et a donné un appui positif à l'idée communautaire.
Traités
Le Traité de Paris qui a établi la CECA a été signé le 18 avril 1951 par la France, l'Allemagne de l'ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA fut la première organisation internationale basée sur des principes supranationaux1 et devait, à travers l'établissement d'un marché unique pour le charbon et l'acier, soutenir les économies, augmenter les emplois, et élever le niveau de vie moyen au sein de la Communauté. Le marché fut aussi mis en place pour progressivement rationaliser la distribution de la production tandis qu'il assurait la stabilité et l'emploi. Le marché commun du charbon prit effet le 10 février 1953, et celui de l'acier le 1er mai de cette même année6. L'instauration de la CECA remplaça graduellement l'Autorité internationale de la Ruhr7. Le 11 août 1952, les États-Unis furent le premier pays (en dehors des membres de la CECA) à reconnaître la Communauté, et précisèrent qu'ils négocieraient dès lors avec la CECA en matière de charbon et d'acier, en établissant leur délégation à Bruxelles. En réponse, le président Monnet choisit Washington D.C. comme le site de la première présence extérieure de la CECA. Sur le titre du premier bulletin de la délégation figurait « Vers un gouvernement fédéral d'Europe »8.Six ans après le Traité de Paris, le Traité de Rome fut signé par les six membres de la CECA, créant ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces communautés étaient basées, avec quelques ajustements, sur la CECA. Le traité de Rome devait durer indéfiniment, contrairement au Traité de Paris qui devait expirer après 50 ans. Ces deux nouvelles communautés travaillaient respectivement sur la création d'une union douanière et d'une communauté de l'énergie atomique1.
Fusion et expiration
Malgré le fait qu'il s'agisse de personnalités juridiques différentes, la CECA, la CEE et l'Euratom partageaient initialement l'Assemblée européenne et la Cour de justice des Communautés européennes, bien que les Conseils et les Commissions et Haute Autorité restassent séparés. Pour éviter ce dédoublement, le Traité de Bruxelles fusionna la CECA et l'Euratom avec la CEE. La CEE devint plus tard un des trois piliers de l'actuelle Union européenne (UE)1.Le Traité de Paris était fréquemment amendé avec les évolutions et les élargissements de la CE et de l'UE. À l'approche de 2002, date d'expiration du traité, des débats ont commencé sur ce qui devait être fait. Il a été proposé de le laisser expirer sans qu'il ne soit reconduit. L'ensemble des domaines couverts par le traité établissant la CECA ont alors été transférés au Traité de Rome et les pertes financières prirent fin. Le fond de recherche de la CECA fut traité à l'aide d'un protocole du Traité de Nice. Finalement, le traité expira le 23 juillet 20023. Ce même jour, le drapeau de la CECA a été descendu pour la dernière fois hors de la Commission européenne à Bruxelles et remplacé par le Drapeau de l'UE9. Lire la suite
