Le site Internet du Saint-Siège a publié lundi 12 avril un document de la Congrégation de la doctrine de la foi rappelant la procédure à suivre en cas d'abus sexuels sur mineurs de la part d'un membre du clergé
Le Saint-Siège a souligné lundi 12 avril que les abus sexuels commis par des prêtres devaient «toujours» être dénoncés à la justice ordinaire, en publiant sur son site internet les lignes directrices de la lutte contre la pédophilie au sein de l'Eglise catholique.
«Le diocèse local doit enquêter sur chaque allégation d'abus sexuel commis par un prêtre contre un mineur. Si l'allégation semble avérée, le cas est transmis à la Congrégation pour la doctrine de la foi», ajoute le document d'une page et demie, publié en anglais. La dénonciation des abus «aux autorités compétentes doit toujours respecter la loi ordinaire», souligne le document.
La publication de ces lignes directrices sur internet avait été annoncée vendredi 9 avril et elle doit aider les responsables religieux à gérer les cas de prêtres pédophiles.
Compétence directe du pape «dans les cas très graves»
Le règlement des abus sexuels au sein de l'Eglise catholique se base sur le droit canonique en général et le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela , promulgué par Jean Paul II le 30 avril 2001, précisé par la lettre De delictis gravioribus du cardinal Joseph Ratzinger, le 18 mai 2001, .
Les lignes directrices publiées sur le site du Saint-Siège précisent que pendant l'étape préliminaire de l'enquête sur un prêtre, «l'évêque peut imposer des mesures de précaution» pour protéger sa communauté religieuse ainsi que les victimes.
«Dans les cas très graves, lorsqu'un tribunal ordinaire a jugé un prêtre coupable d'abus sexuel sur des mineurs ou quand les preuves sont écrasantes, la Congrégation pour la doctrine de la foi peut décider de transférer le cas directement au Saint Père et de demander au pape un décret annulant "d'office" sa prêtrise. Il n'y a pas d'appel contre un tel décret papal», précise par ailleurs le document.
Possibilité de réduction à l'état laïc sans attendre le procès canonique
Selon la Salle de presse du Vatican, les lignes directrices publiées sur le site représentent un «résumé des procédures opérationnelles déjà établies en 2003 par un document interne de la Congrégation pour la doctrine de la foi», mais qui n'ont jamais été rendue publiques.
Le Saint-Siège a par ailleurs souligné que dans les cas les plus graves de pédophilie, le pape pouvait réduire un prêre à l'état laïc immédiatement, sans attendre l'issue d'un procès canonique.
Nicolas SENÈZE (avec AFP)
