Selon la Commission nationale du débat public qui a publié mardi 13 avril le compte-rendu du débat sur des nanotechnologies, l’impact de ces dernières sur l’être humain et sur l’environnement est loin d’avoir été évalué par manque de financements. Les questions de la gouvernance, de la participation de la société civile, de l’information publique ont également été soulignées.
Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) et Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur les nanotechnologies, ont rendu public mardi 13 avril leur compte-rendu. Lancé en octobre 2009, le débat public sur les nanotechnologies a été organisé au cours de 17 réunions publiques et s’est achevé en février. « A l’issue du débat, deux points ressortent », ont expliqué les deux présidents. « Des attentes fortes se dégagent du public », assurent-ils tandis que « des enseignements émergent pour les débats futurs sur les sujets sociétaux ».
La gouvernance du développement des nanotechnologies
Le débat avait notamment mis en évidence les réticences d’une partie de la population et d’associations environnementales contre d’éventuels effets nocifs des nanoparticules sur l’être humain et sur l’environnement. « Face à une nouvelle technologie très puissante, ouvrant des potentialités considérables mais comportant des risques de différentes natures, souvent encore mal identifiés, le public a bien compris que la question centrale était celle de la gouvernance du développement des nanotechnologies » explique le compte-rendu. Selon lui, « le développement des nanotechnologies et, plus encore, de leurs applications, est ressenti comme piloté pour l’essentiel par les forces du marché ». Le rapport rappelle que plusieurs options sont ouvertes pour la France en termes de gouvernance, s’en remettre à l’Union européenne ou créer un système au niveau national. Cette question doit être abordée dans le cadre du projet de loi du Grenelle 2 qui sera examiné à l’Assemblée nationale début mai. A noter également que les acteurs de la société civile ayant participé aux débats ont souhaité être associés à la gouvernance du développement des nanotechnologies.
Le principe de précaution et le manque d’études toxicilogiques
Cependant, le texte présenté mardi évoque également les demandes de moratoires dans l’attente d’une démonstration de l’innocuité des nanotechnologies, faites par diverses organisations, notamment Les verts, France nature environnement et Les amis de la terre. « Cette hypothèse, que les Amis de la Terre et quelques autres considèrent comme étant la « seule solution raisonnable » a été fortement contestée, en particulier par les chercheurs. De nombreux intervenants se sont montrés convaincus qu’elle ne saurait faire partie des suites données au débat par les Pouvoirs Publics » souligne-t-il. Mais, rappelle le compte-rendu, « de nombreux produits contenant des nanomatériaux sont déjà sur le marché, parfois peut-être sans qu’on le sache, alors que les risques qu’ils peuvent comporter sont insuffisamment connus. La connaissance des dangers spécifiques des nanomatériaux est encore très imparfaite. » Une méconnaissance attribuée notamment à « l’insuffisance des financements publics consacrés aux recherches en nanotoxicologie et en nanoécotoxicologie ».
Le besoin de transparence et d’information
En conséquences, les fortes attentes évoquées dans le préambule de la communication de la CNDP concernent aussi la traçabilité, l’étiquetage des produits et la transparence des études préalables aux autorisations de commercialisation des produits. Le rapport considère également que le cycle de vie des nanomatériaux n’a pas été suffisamment analysé. Un tel travail devrait être engager « afin de déboucher sur des dispositions spécifiques à prendre en matière de gestion et traitement des déchets industriels et domestiques ». Une question a également été soulevée lors des discussions, l’impact que pourrait avoir sur les libertés publiques le développement de la nanoinformatique.
Enfin Philippe Deslandes et Jean Bergougnoux estiment que le débat n’est pas terminé, « les modalités selon lesquelles il se poursuivra dépendent grandement des réponses qu’apporteront les Pouvoirs Publics ». Rappelant que plusieurs réunions ont été émaillées « de perturbations, suffisamment graves dans certains cas, pour conduire à l’annulation de la réunion ou à sa poursuite dans des conditions précaires », mais aussi « la faible participation du public », ils estiment « qu’un débat public national sur un sujet sociétal complexe, ne sera jamais facile à organiser ». Ils affirment aussi que « la participation en direct et en interactif des internautes aux réunions a un rôle sans aucun doute important à jouer dans les débats futurs ». Cette pratique a été expérimentée, la CNDP a annoncé qu’elle venait de lancer « une réflexion approfondie sur le sujet ».
