Source: Cyberpress.ca
La relation amoureuse se prête mal au contrat
Jocelyne Jarry
L'auteure est avocate.
Dans la foulée de l'affaire Lola, Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires, suggérait, dans La Presse du 24 décembre dernier, que les conjoints de fait devraient utiliser davantage le contrat pour régler à l'avance les aléas de leur rupture éventuelle. Me Anne-France Goldwater lui a répondu en assimilant le contrat proposé par Me Lambert au contrat de mariage qui n'a pas évolué depuis les 50 dernières années, et dont les lacunes ont incité le législateur à instaurer le régime obligatoire de partage du patrimoine familial entre époux, en 1989.
Aucun des deux n'a relevé à quel point le contrat est peu approprié en matière de relations conjugales, surtout celles de longue durée. C'est d'ailleurs ce qui explique l'échec du contrat de mariage.
En effet, le contrat est un acte juridique statique, non évolutif, alors que la relation des conjoints est essentiellement évolutive et dont les effets sont le plus souvent imprévisibles.
Tant d'impondérables risquent d'affecter la relation: la maladie de l'un ou l'autre des conjoints, d'un enfant ou d'un membre de la famille; la perte d'un emploi ou le non-emploi à moyen voire long terme; le retour possible d'un des conjoints aux études ou l'impossibilité de terminer les études entreprises; le succès considérable d'une carrière ou d'une entreprise ou, à l'inverse, l'échec d'une entreprise dans laquelle on avait mis tant d'espoir; des problèmes économiques ou des coups d'argent imprévus; et, bien sûr, la venue d'enfants, prévue ou non, ou à l'inverse l'impossibilité d'en concevoir, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent qui affectent nécessairement la vie des conjoints à un point tel qu'il est rarement possible d'envisager tant qu'on n'a pas «les pieds dedans!».
De plus, il est évident pour quiconque a vécu «le grand amour» que la relation amoureuse se prête mal aux transactions. Il faudrait, à l'aube de cette relation idyllique, dans ce climat euphorique que seul l'amour permet de connaître, qu'on envisage toutes les perspectives de l'échec qu'on est incapable de concevoir tant on croit qu'on risquerait d'en mourir!
Même en affaires, il est difficile de concevoir que des parties se lient à très long terme. Pourtant, c'est dans ce contexte qu'on demanderait aux conjoints de prévoir en détail, dans un contrat notarié, les effets de la rupture de leur relation qui pourrait survenir dans... 25-30 ans!
Non, la relation amoureuse ne se prête pas à la négociation. C'est pour cette raison qu'on impose aux époux le partage du patrimoine familial «sans aucune possibilité de s'y soustraire». Le législateur reconnaît l'importance de régir les effets de la rupture des époux et de leur en imposer plusieurs pour des raisons d'ordre public, dont l'obligation alimentaire.
On comprend facilement que l'obligation alimentaire doit s'imposer, qu'elle ne se négocie pas, qu'elle n'est pas optionnelle et ne peut pas l'être. C'est ce qu'a reconnu la Cour d'appel dans l'affaire Lola... tout simplement!
