Sexualité - Le mariage blanc

Un mariage blanc, aussi appelé mariage de complaisance, est un mariage contracté dans d'autres buts que la vie commune.
On parle de mariage blanc dans les cas où le mariage est fondé sur le libre consentement, mais où les époux mentent sur leurs intentions. Dans le cas où les époux sont contraints à se marier (généralement par leurs parents), c'est un mariage arrangé, en principe interdit dans les pays industrialisés.

Motivations

L'utilisation la plus souvent citée du mariage blanc, et la plus vigoureusement combattue légalement (ce que les défenseurs des immigrants critiquent¹), est celle d'un immigrant qui épouse une personne du pays dans lequel il souhaite immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité de la personne épousée, etc.
Dans le cas d'un mariage blanc à proprement parler, le conjoint est complice, généralement en échange d'une compensation financière. Si le conjoint n'est pas complice, on parle de mariage gris.
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel. Dans la série Une famille formidable, on trouve un mariage blanc dans lequel les conjoints se trouvent dans les deux situations précédentes, et y trouvent ainsi chacun son avantage.
Même en-dehors du cas des immigrants, la loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation¹. Dans le film Bobby, on trouve le cas d'une jeune femme choisissant d'épouser un simple ami pour lui éviter d'être conscrit pour la Guerre du Viêt Nam.

Statut légal en France

Le mariage contracté dans un autre but que la vie de couple est, selon la loi française, invalide. Mais le mariage dans le but d'obtenir un permis de séjour ou la nationalité française est spécifiquement réprimé, répression qui s'est renforcée depuis le début du XXI^e siècle².
En France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.
La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée)¹. Selon la juriste Danièle Lochak, « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination est douteuse, puisqu'un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation »³. De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire, d'obtenir sa mutation¹.

Mariage à des fins migratoires dit gris

L'expression « mariage gris » a été reprise par Éric Besson en même temps qu'il annonçait sa volonté de s'attaquer au phénomène⁴. Cette expression, en fait déjà observée sur le Net depuis 2007⁵, est utilisée, selon Éric Besson, « depuis une dizaine d'années par les avocats et associations gérant ce genre de cas »⁶. Étienne Mourrut est le premier à interpeller le gouvernement par voie de question orale posée à l'Assemblée nationale. La journaliste Marie-Annick Delaunay est également une des premières à avoir utilisé cette expression dans son livre L'immigration par escroquerie sentimentale, qui relate sa propre expérience de victime. Elle désigne la situation où le futur époux ayant un avantage en matière de séjour⁷ - à tirer du mariage a séduit son partenaire uniquement dans ce but, et donc le partenaire n'ayant rien à gagner est, lui, de bonne foi.
L'article 146bis du Code civil belge précise que : « Il n’y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un au moins des époux n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux »⁸. Besson définit le mariage gris comme une « escroquerie sentimentale à but migratoire »².
En France, Besson estime à plusieurs milliers par an les mariages de ce type⁹. Il met l'accent sur la douleur particulière que provoque le fait d'avoir été séduit uniquement pour en tirer un avantage. Le coordinateur national des Amoureux au ban public rétorque que cela peut être une fausse impression issue de la douleur de la séparation¹⁰.
Pour cette raison, les défenseurs des immigrants estiment qu'une évaluation sérieuse du nombre de cas est impossible.
À la différence du mariage blanc où les deux personnes sont parfaitement conscientes de frauder l'institution matrimoniale, le mariage gris est beaucoup plus insidieux et crée de vraies victimes : la personne qui épouse un étranger croyant que ce dernier nourrit de réels sentiments à son égard alors qu'il n'en est rien.
Aujourd'hui, les mariages mixtes de manière générale sont sous haute surveillance : une circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a été adressée à la hiérarchie judiciaire (circ. n° CIV/09/10, 22 juin 2010). Cette circulaire invite les services de police et de gendarmerie à être attentifs à tous les cas de fraude.
Le mariage gris a été conclu uniquement à des fins migratoires par la personne de nationalité étrangère ou pour obtenir un avantage social, fiscal ou professionnel. Les ressortissants étrangers usant de telles méthodes ne sont prêts à renoncer à leur titre de séjour en aucune façon et sont prêts à tout : mariage mais aussi enfants dans certains cas et enfin plainte pour violences conjugales.
Le Code du séjour et de l'étranger dans son article L 313-12 précise que le ressortissant étranger qui vient à divorcer pour cause de violences conjugales ne perd pas le bénéfice d'un renouvellement de son titre de séjour. Cette disposition incite les auteurs de mariages gris en passe d'être découverts par leur conjoint français à déposer plainte pour violences conjugales. Autant de pratiques qui ont des conséquences dramatiques sur la vie de la personne trompée.

Exemples historiques

Le mariage de Juliette Récamier est un exemple célèbre : on considère généralement que Jacques Récamier avait épousé Juliette pour qu'elle puisse hériter de lui, sa motivation étant qu'elle était probablement sa fille illégitime¹¹.
André Gide a fait un mariage blanc avec sa cousine, Madeleine Rondeaux.

Œuvres

Les films suivants traitent de la question du mariage blanc :

• Ils étaient neuf célibataires, film de Sacha Guitry de 1939;
• La fiancée qui venait du froid, film de Charles Nemès de 1983, avec Thierry Lhermitte;
• Mariage blanc, film TV de Peter Kassovitz de 1986 ;
• Green Card, film avec Gérard Depardieu de 1990 ;
• Bobby ;
• Le Silence de Lorna, film des Frères Dardenne de 2008 ;
• Les invités de mon père, Anne le Ny, 2010.
• La proposition, film de Anne Fletcher de 2009

Séries

• Dans la série Prison Break, Michael Scofield accepte un mariage blanc avec une femme tchèque, Nika Volek, jouée par Holly Valance.
• L'épisode Dure, dure la rentrée de la Saison 2 d'Une famille formidable, les personnages cherchent à arranger un mariage blanc entre une Tchèque en situation irrégulière et un homme ayant besoin de cacher son homosexualité¹².
• Dans la série Desperate Housewives, Susan Mayer (Teri Hatcher) aura recours plusieurs fois au mariage blanc, la première fois avec Karl (Richard Burgi), son ex-mari pour pouvoir bénéficier de son assurance maladie et la deuxième fois avec son ex-petit ami Jackson (Gale Harold), menacé d'être expulsé vers son pays d'origine, le Canada (ce mariage n'aura pas lieu, un des voisins de Susan ayant prévenu les services de l'immigration de la supercherie).
• Dans la série That '70s Show, Fez épouse Laurie Forman afin de devenir un citoyen Américain et de rester à Point Place.

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Gatien-Hugo RIPOSSEAU, Université de Poitiers, Extraits de Pénalisation et dépénalisation (1970-2005) [archive]
2. ↑ ^{a et b} http://www.slate.fr/story/13689/les-mariages-gris-sont-deja-inscrits-dans-la-loi [archive]
3. ↑ Danièle Lochak, « La loi sur la maîtrise de l'immigration : analyse critique », Regards sur l'actualité (La Documentation française), n°299, mars 2004, pp.22-23)
4. ↑ http://www.20minutes.fr/article/364438/France-Eric-Besson-s-attaque-aux-mariages-gris.php [archive]
5. ↑ http://www.rue89.com/2009/11/19/eric-besson-sattaque-au-mariage-mixte-vieille-tradition-francaise-126595 [archive]
6. ↑ France Inter, L'invité d'inter du 25 novembre 2009
7. ↑ La lutte hasardeuse contre les mariages blancs et gris, V.Saint-Ghislain, in Journal des Tribunaux, 2 octobre 2010.
8. ↑ http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=S&POS=1&PUID=67111654&TID=67116145&LANG=fr [archive]
9. ↑ http://www.liberation.fr/societe/0101603699-apres-les-mariages-blancs-besson-lance-l-offensive-contre-les-mariages-gris [archive]
10. ↑ http://www.lexpress.fr/actualites/2/eric-besson-veut-organiser-la-lutte-contre-les-mariages-gris_829391.html [archive]
11. ↑ Juliette Récamier [archive]
12. ↑ http://anny-duperey.chez-alice.fr/fiches_tv/formidable2.html [archive]