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La Convention de Montreux

La convention de Montreux, ou selon son titre officiel convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans la ville suisse de Montreux. Elle est entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et le demeure jusqu'à ce jour. Elle détermine l'exercice de la libre circulation dans les détroits: Dardanelles et Bosphore, ainsi que dans la Mer Noire.
La convention lie les États suivants :
Deux États (Drapeau : Royaume de Yougoslavie Royaume de Yougoslavie et Drapeau : Japon Japon) étaient aussi, initialement, parties à la convention.
La convention compte 29 articles, 4 annexes et un protocole. Elle stipule notamment :
  • la pleine liberté de circulation des navires de commerce dans les Détroits, quel que soit leur pavillon, en temps de paix. En temps de guerre, la libre circulation reste assurée pour les pays avec lesquels la Turquie n'est pas en guerre.
  • la libre circulation des navires de guerre et sous-marins des puissances riveraines de la mer Noire, ainsi que de tous les petits navires de guerre quel que soit leur pavillon en temps de paix, sous certaines garanties. Le passage doit être notifié par tous à la Turquie, avec un préavis plus long pour les États non riverains. Le tonnage maximal total présent dans les Détroits, et la durée de transit des navires par les Détroits, sont limités. l'article 18 limite le tonnage total des navires de guerre des puissances non riveraines, dans la Mer Noire, et la durée de leur séjour à 21 jours au maximum. De plus, les sous-marins seront obligés de naviguer en surface, de jour et isolement.
  • En temps de guerre, ces libertés et ces conditions demeurent pour les États si la Turquie n'est pas belligérante. Toutefois, les navires de guerre d'une puissance belligérante ne peuvent généralement traverser les Détroits ; en outre, la libre-circulation est suspendue si la Turquie est partie au conflit ou s'estime menacée.
  • La circulation aérienne au-dessus des Détroits est limitée aux routes autorisées par la Turquie, ainsi que l'emploi des avions transportés par porte-avions.
Conclue à l'origine pour 20 ans (sauf la stipulation initiale sur la libre-circulation, conclue pour une durée illimitée), la convention est restée applicable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée, avec un préavis de deux ans, à l'initiative de l'une des parties contractantes.

Avant la Convention de Montreux

La circulation par les Détroits a été, de longue date, un problème géopolitique et stratégique clef :
  • pour la puissance qui en a été maîtresse (Byzance, Empire ottoman aujourd'hui Turquie), dont ils constituent un atout stratégique face aux rivaux en Mer Noire ;
  • pour ces derniers, tout particulièrement la Russie (puis l'URSS), recherchant à partir de Catherine II dans plusieurs directions (sud-ouest, sud, est) un accès aux « mers chaudes », synonyme de mouvement naval libre en hiver comme en été. La Russie occupa ainsi la Thrace orientale en 1878, et avait fait d'une annexion des Détroits un de ses buts de guerre lors de la Première Guerre mondiale.
  • pour les puissances maritimes présentes en Méditerranée, de Venise à l'Empire britannique. Ce dernier, constatant l'ascendance de la puissance russe, allié d'ailleurs de l'Empire ottoman, s'était fait le promoteur de l'intégrité de la Sublime Porte ainsi que de la fermeture des Détroits.
Conformément au « 12ème point Wilson », le Traité de Sèvres, imposé à la Turquie à l'issue de sa défaite dans la Première Guerre mondiale, avait institué la libre circulation pleine et entière dans les Détroits, en temps de guerre comme en temps de paix.
A l'issue de la Guerre gréco-turque (1919-1922), le statut des Détroits avait été réglé par la convention de Lausanne du 24 juillet 1923. Cette dernière maintenait le principe de la libre-circulation, et fixait pour seule limite à la navigation par les Détroits qu'une flotte d'un non-riverain plus importante que la première flotte d'un riverain de la Mer Noire, ne serait pas autorisée. La convention « ordonnait également la démilitarisation des côtes » 2 par la Turquie. Le contrôle de la libre-circulation était confié à une commission internationale, sous l'égide des quatre puissances (France, Royaume-Uni, Japon et Italie). Lire la suite