Privatisation du mariage : une solution simple au débat sur le mariage des homosexuels.
par David Boaz
Publié initialement le 24 avril 1998 dans SLATE
traduction libre par B.Lemennicier
David Boaz est le Vice Président exécutif du CATO Institute, il est l'auteur de "Libertarian: a primer" The Free Press
Dans le débat sur la légalisation du mariage des homosexuels, les deux clans (qui s'opposent) se trompent de sujet. Pourquoi le gouvernement devrait-il décréter qui doit se marier avec qui? Les partisans du mariage des "gays" voient dans ce débat une question de droit civique. Les opposants y voient encore un exemple supplémentaire des droits d'une minorité imposée à la majorité qui ne partagent pas cette culture.Mais pourquoi quelqu'un devrait-il - ou a-t-il besoin- d'une sanction de l'Etat pour une question de relation privée? Comme les gouvernements dans le monde évoquent désormais la privatisation de n'importe quoi de l'électricité à la sécurité sociale, pourquoi ne pas privatiser l'institution la plus personnelle et la plus intime : le mariage ?
"Privatiser " le mariage peut vouloir dire deux choses légérèment différentes. L'une, l'Etat est tenu totalement en dehors de cette affaire privée. Si les couples veulent cimenter leur relation par une cérémonie ou un rituel, ils sont libres de le faire. Les institutions religieuses sont libres de sanctionner ces relations avec les règles qu'elles ont choisies. Une deuxième signifiaction de l'expression "privatisation" du mariage est de traiter le mariage comme n'importe quel autre contrat. L'Etat peut être utilisé pour le faire respecter, mais les parties prenantes au contrat en définissent les termes.
Quand les enfants ou de larges sommes d'argent sont en jeu, un contrat qui énumère les droits et obligations respectifs des partenaires est probablement souhaitable. Mais l'existence et le détail d'un tel arrangement contractuel est dans les mains du couple.
Et la privatisation du mariage résoud, incidemment, le problème du mariage des homosexuels. Les relations des homosexuels ne diffèreront pas de celles des hétéro sexuels puisque l'Etat ne sera pas impliqué dans le mariage. Aucune vie privée ne sera soumis à l'inquisition et à la sanction de l'Etat- c'est ce qui devrait -être.
Au 20 siècle, le gouvernement a envahit le contrat de mariage, parmi beaucoup d'autres. Chaque Etat a cherché une norme standard de mariage. Puis, dans la génération passée, le législateur et les tribunaux ont commencé unilatéralement à changer les termes du contrat de mariage. Entre 1969 et 1985 tous les Etats (américains) ont offert la possibilité du divorce unilatéral sans faute. Ce nouvel arrangement s'appliquent non seulement aux couples se marriant mais aussi aux couples mariés précédemment sous un autre standard.
Beaucoup d'individus y ont vu une libération. La modification de la loi leur autorisaient de quitter une union peu satisfaisante sans souvent les contraintes imposées par les précédentes lois requises pour divoircer. Mais d'autres individus sont pénalisées par les nouvelles règles en particulier les partenaires qui voyaient le mariage comme une union où l'un gagne de l'argent et l'autre se spécialise dans la production domestique.
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La privatisation de la religion -plus connue sous le nom de séparation de l'Eglise et de l'Etat- étaient le conseil des pères fondateurs pour éviter les guerres de religions observées en Europe. Chaque américain peut penser que les autres qui ne partagent pas sa religion iront en enfer, mais chacun garde son point de vue religieux dans sa sphère privée, cherche à faire du prosélitisme et ne lutte pas pour imposer sa religion aux autres par la coercition étatique.
D'autres conflits sociaux peuvent être dépoliticisés et quelque peu dédramatisés si on les tient à l'écart du gouvernement. Si tous les arts étaient financés de manière privée ( comme 99,% l'est déjà) , par exemple, on n'aurait pas des membres du Congrès discutant des photographie de Robert Mapplethorpe ou du film "The Watermelon Woman".
Aussi pourquoi ne pas privatiser le mariage ? Faisons du mariage un contrat privé entre deux individus. S'ils veulent un contrat avec un arrangement traditionnel où l'un est le "breadwinner" et l'autre "l'âme du foyer", avec des règles spécifiques de partage de la propriété et de pensions alimentaires ou de prestations compensatoire dans le cas d'un divorce, ils pourront le faire. Des couples moins traditionnels garderont leurs actifs mobiliers ou non mobiliers séparés et s'entendront pour partager certaines dépenses. Ceux avec des actifs à protéger pourront signer des contrats pré-nuptiaux que les tribunaux feront respecter.
Les contrats de mariage seront aussi individualisés que peuvent l'être les autres contrats dans notre monde capitaliste. Pour ceux qui désirent un contrat standard, ils pourront tout aussi bien l'obtenir. Wal-Mart peut vendre des livres présentant des formats contractuels pour se marier comme il le fait déjà pour des contrats de location. On épargnera ainsi aux couples la surprise de voir que d'autres ont changé le cotnrat sans leur signaler. Les églises, les temples pourront proposer leur propre contrat de mariage qu'ils bénieront.
Et alors quid du mariage des homosexuels ? La privatisation de l'institution du mariage permettra aux "gays" de se marier comme tout le monde : individuellement, privativement, contractuellement, avec la cérémonie ou le rituel qu'ils désirent en présence de leur famille, amis ou Dieu. Les "gays" font déjà de telles cérémonies, mais leur contrats ne sont pas reconnus par les tribunaux et ne leur permet pas d'être éligible à la loi fédérale 1049 que le GAO ( General Accounting Office) qui reconnaît le statut de marié. Sous un régime de mariage privé, les tribunaux comme le gouvernement reconnaîtront n'importe quel contrat passé par un couple- ou mieux encore, éliminera toute différence artificiellement créée par l'Etat entre mariés et non mariés.
Le mariage est une institution importante. La faute moderne est de penser que les choses importantes doivent être planifiées, sponsorisées, autorisées par le gouvernement. Les deux clans qui s'affrontent dans le débat sur le mariage des homosexuels partage une même point de vue ou une même hypothèse: le collectivisme. Au lieu d'accepter le point de vue de l'un des deux camps, sortons le mariage des mains de l'Etat. Laissons les individus contracter librement, comme une république laique et individualiste à l'aube de l'âge de l'information devrait le faire.
Mariage Proposal: Why not privatize?
par Colin P.A. Jones
Colin P.A. Jones is a U.S. lawyer and professor at Doshisha University Law School in Kyoto, Japan.
