21 octobre 2010
Premier procès pour "esclavage domestique" en France
La justice française a examiné pour la première fois jeudi à Lyon un cas présumé d'"esclavage domestique et traite des êtres humains", une qualification prévue depuis trois ans par le Code pénal.
Le procureur du tribunal de grande instance de Lyon a requis deux ans de prison avec sursis pour un couple accusé d'avoir employé durant douze ans en France une Sénégalaise en la rémunérant très faiblement.
Il a également requis deux ans de mise à l'épreuve. L'avocat de la plaignante a réclamé de son côté 60.000 euros de retard de salaires, de droits à la retraite et de préjudice moral pour sa cliente.
Fatou, aujourd'hui âgée de 58 ans, s'est enfuie de chez ses employeurs en juin 2009 après trente ans au service de cette famille d'expatriés, d'abord au Sénégal, puis en Côte d'Ivoire, en Espagne et enfin en France.
Elle a dit qu'elle était payée environ 120 euros par mois pour 16 heures de travail par jour, sans jour de repos ni congés.
Son travail consistait à préparer les repas de ses employeurs, sortir les chiens, s'occuper de la maison et d'une grand-mère placée en maison de retraite.
Le Comité contre l'esclavage moderne, vers qui elle s'est tournée avant de porter plainte, s'est porté partie civile à ses côtés.
"Toutoune", comme l'appellent ses anciens employeurs, était habillée avec les vieux vêtements de sa patronne. Elle n'avait pas de papiers, n'était pas déclarée et ne bénéficiait d'aucune protection sociale.
Elle possédait un compte bancaire dont le couple avait une procuration. Ils ont dit lui avoir versé 20.000 euros au Sénégal pour l'achat d'un terrain où elle devait se faire construire une maison.
Le couple, aujourd'hui à la retraite, a dit voir "beaucoup d'exagération" dans ses propos.
"Elle faisait partie de la famille et partageait ses peines et ses problèmes, et nous avons tenté à quatre ou cinq reprises de régulariser sa situation mais nous avons échoué", a expliqué Daniel Chaumier, âgé de 66 ans.
Son épouse Jeanine a dit ne l'avoir jamais déclarée aux organismes sociaux "par ignorance". C'est ce qui l'a toujours empêchée d'obtenir des papiers.
Après sa fuite, Fatou a été accueillie à Bordeaux par une famille française connue au Sénégal. Elle a dit avoir aujourd'hui des papiers en règle et un emploi rémunéré.
Le jugement a été mis en délibéré au 16 décembre.
Catherine Lagrange, édité par Clément Guillou
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