Source: Romandie.com
BRUXELLES - La commission européenne a présenté mercredi un règlement pour interdire la manipulation des cours et les délits d'initiés dans le secteur de l'énergie en Europe afin d'instiller un peu de moralité sur des marchés très spéculatifs et générateurs d'énormes profits.
Selon les estimations, les achats et les ventes de gaz et d'électricité dans l'UE portent sur 10.000 TWh (1 TWh équivaut à 1 milliard de kWh) et représentent un marché de 500 milliards d'euros. Entre 6.000 et 10.000 transactions sont réalisées chaque jour et 75% des opérations sont réalisées via des courtiers, échappant à tout contrôle.
Il est très facile de manipuler les prix en créant une impression erronée sur la disponibilité des capacités, voire en réduisant la production réelle, souligne la Commission.
Le numéro un allemand de l'Energie E.ON a ainsi été soupçonné d'avoir procédé à des achats d'électricité à bas prix en sachant qu'il allait réduire sa production et que cela aurait un impact à la hausse, précise la Commission.
L'enquête a été close sur un compromis en 2008, mais ce cas de manipulation des prix a incité la Commission a agir.
"Nos marchés de l'énergie sont interdépendants. Les abus qui se produisent dans un Etat membre affectent souvent les prix dans un autre Etat", a souligné le commissaire Günther Oettinger dans un communiqué.
Ce nouveau règlement devrait entrer en application en 2012, s'il est approuvé par les gouvernements.
Il interdit aux négociants d'utiliser des informations privilégiées (capacité des installations de stockage, consommation ou transport d'électricité ou de gaz) pour tirer profit de leurs transactions ou manipuler le marché en provoquant des hausses artificielles de prix.
La Commission cite le cas d'un fonds spéculatif américain, Amaranth Advisors, qui a spéculé sur les cours du gaz naturel et perdu 65% de ses fonds, soit plus de 6 milliards d'euros.
"Une manipulation des marchés de ce type aurait pour conséquence une augmentation des factures d'électricité et de gaz pour les industriels européens de l'ordre de 1 milliard d'euros", estime Bruxelles.
La surveillance des marchés devrait être confiée à l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'Energie (ACER) basée en Slovénie, mais les sanctions seront appliquées par les autorités nationales et devront être "efficaces, proportionnées et dissuasives".